Droits Canada–États-Unis au 30 octobre : un allègement pour certains produits, de nouveaux droits pour d’autres

22 codes retirés · 100 ajoutés. Mesure adoptée le 23 octobre; en vigueur le 30 octobre 2026 à 0 h 01, heure de l’Est. Nombres de codes HTSUS, pas de volumes commerciaux.

Les exportateurs canadiens et les importateurs américains ont une mesure précise à vérifier avant le 30 octobre, et non une baisse générale des droits. Une proclamation de la Maison-Blanche datée du 23 octobre 2026^[1] modifie la liste des produits du Canada assujettis à un droit américain additionnel de 50 % au titre de l’article 338. Certains codes sont retirés; d’autres sont ajoutés. La mesure est adoptée, mais ce nouveau champ d’application n’est pas encore en vigueur au 25 octobre 2026.

L’essentiel en une minute

La partie A de l’annexe I^[3] retire 22 sous-positions distinctes à huit chiffres du HTSUS du champ de ce droit additionnel. La partie B en ajoute 100. TariffScout a compté les codes des deux listes et comparé les résultats aux suppressions et aux ajouts de l’annexe II^[4]. Il s’agit de nombres de codes tarifaires, et non de volumes d’expéditions, de valeurs commerciales, d’entreprises touchées ou de parts des exportations canadiennes. Ces chiffres ne représentent pas une variation générale de 50 points de pourcentage des droits.

La disposition d’entrée en vigueur^[1] vise les marchandises déclarées pour la consommation, ou retirées d’entrepôt pour la consommation, à compter du 30 octobre 2026 à 0 h 01, heure de l’Est. C’est ce moment douanier qui compte selon la proclamation, et non la date du bon de commande ou du départ. Il s’agit du traitement à l’importation aux États-Unis de produits canadiens visés, pas d’un nouveau droit canadien sur les importations.

Quelques exemples, sans généraliser

Parmi les retraits, la partie A^[3] comprend le code 4819.10.00 : boîtes et caisses en papier ou carton ondulé. Elle comprend aussi le code 8422.40.91 : machines à emballer ou à envelopper, non dénommées ni comprises ailleurs. Ces exemples servent à repérer une correspondance possible; ils ne constituent pas une décision sur une expédition donnée.

Du côté des ajouts, la partie B^[3] comprend le code 3305.10.00 : shampooings, ainsi que le code 3208.20.00 : peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, en milieu non aqueux. Cela ne signifie pas que tous les cosmétiques ou toutes les peintures sont visés. L’annexe précise que les descriptions sont fournies à titre indicatif : les codes tarifaires légaux déterminent la portée de la mesure. Les questions sur leur portée doivent être adressées au service américain des douanes, le CBP.

Un retrait ne signifie pas une franchise de droits

Le retrait d’un code du champ de ce droit de 50 % ne prouve pas que les marchandises sont exemptes de tous droits. La proclamation^[1] prévoit que les droits de l’article 338 s’ajoutent aux droits applicables de l’article 232. Il faut encore vérifier les autres exigences à l’importation. Cet article ne permet de conclure ni au montant final des frais d’une expédition ni à un droit au remboursement.

La partie B de l’annexe I^[3] prévoit également une exception pour les aéronefs civils et leurs pièces qui respectent la note générale 6 du HTSUS. Il ne faut pas étendre cette exception à d’autres produits ni déduire l’admissibilité d’un simple nom commercial. Faites confirmer les conditions juridiques à partir des marchandises et des documents réels.

Cinq vérifications avant la déclaration

1. Confirmer le code HTSUS exact. Demandez à l’importateur américain ou au courtier de vérifier la sous-position à huit chiffres dans l’annexe, plutôt que de se fier à une description de catalogue.
2. Confirmer l’origine. Vérifiez si les marchandises entrent dans le champ des produits canadiens visés. Une adresse d’expédition au Canada ne règle pas à elle seule la question de l’origine ou du classement.
3. Vérifier le moment douanier. Comparez la date et l’heure prévues de déclaration pour la consommation ou de retrait d’entrepôt au seuil du 30 octobre à 0 h 01, heure de l’Est.
4. Vérifier les autres droits. Demandez quels frais restent applicables, notamment ceux de l’article 232, s’il y a lieu. Distinguez cette modification du calcul du coût total rendu.
5. Obtenir la confirmation du courtier. Fournissez les caractéristiques du produit, les documents d’origine et les références exactes aux annexes avant de prendre une décision de prix ou d’expédition.

Cette liste transforme la portée et le calendrier de la proclamation^[1] et les conditions de l’annexe^[3] en questions pratiques, et non en avis douanier personnalisé. Le vendeur canadien et l’acheteur américain devraient convenir de la personne qui obtiendra les renseignements de déclaration et communiquera les changements de coûts confirmés. Évitez d’annoncer une baisse ou une majoration universelle sans cette vérification.

Lire la règle avant de décider

Commencez par la proclamation^[1], consultez l’annexe I^[3] pour les codes et l’exception, puis l’annexe II^[4] pour les modifications au tarif. TariffScout aide à comprendre la mesure; il ne remplace ni le CBP ni un conseiller en douane agréé. La prochaine étape utile consiste à faire vérifier l’expédition, plutôt qu’à se fier uniquement au titre.