Politique de remboursement de TariffScout

Version du 17 octobre 2026. La présente politique fait partie de nos Conditions d’utilisation. La version en vigueur à la date du prélèvement régit ce prélèvement.

1. Objet

La présente politique explique dans quels cas nous remboursons, quel montant, dans quel délai et comment en faire la demande. Les prix sont en dollars canadiens. Elle s’applique aux abonnements payants. Les bulletins échantillons sont visés à l’article 8.

2. Votre premier mois

Si vous résiliez dans les 30 jours civils suivant votre premier prélèvement, nous remboursons ce prélèvement en totalité. Aucune justification n’est requise.

3. Renouvellements

Si vous résiliez dans les 7 jours civils suivant un prélèvement de renouvellement, nous remboursons ce renouvellement en totalité.

4. Si nous manquons un envoi

Nous envoyons le bulletin le lundi avant 9 h, heure de l’Atlantique (America/Moncton). Un bulletin compte comme envoyé lorsque notre fournisseur de courriel l’a accepté, et cet horodatage est la preuve que nous utilisons. Si notre fournisseur ne l’a pas accepté avant le mercredi 9 h, heure de l’Atlantique, le bulletin est manqué et nous remboursons en totalité les frais d’abonnement de la période de facturation qui comprend ce lundi, selon le mode de paiement initial — aucun crédit au compte. Vous n’avez rien à constater, à demander ni à réclamer : nous vous en informons et nous lançons le remboursement dans les cinq jours ouvrables. Une même période de facturation n’est remboursée qu’une seule fois au titre du présent article. Si notre fournisseur a accepté le bulletin mais qu’il n’est pas arrivé dans votre boîte de réception, écrivez-nous et nous le renvoyons ; cela ne change pas la règle ci-dessus.

5. Si vous résiliez en cours de période payée

La résiliation met fin aux prélèvements futurs et aux envois du bulletin. Si vous êtes dans une période visée aux articles 2 ou 3, vous recevez le remboursement total de ce prélèvement. Sinon, nous remboursons la portion inutilisée de la période déjà payée, calculée jour par jour depuis la date du désabonnement jusqu’au dernier jour payé, arrondie en votre faveur. Vous n’êtes pas facturé pour une période dont vous ne pouvez pas vous servir.

6. Délai de traitement

Nous traitons les remboursements dans les cinq jours ouvrables suivant notre accord. Votre institution financière peut prendre quelques jours de plus pour l’afficher. Il s’agit d’un délai de traitement, et non d’un délai de réponse — voir l’article 7.

Ce que nous pouvons mesurer : l’horodatage auquel notre fournisseur de courriel a accepté un message. Ce que nous ne pouvons pas mesurer : le moment où il a atteint votre boîte de réception. Toute promesse relative à un bulletin manqué repose sur l’acceptation, et l’échéance du mercredi 9 h, heure de l’Atlantique, est le seul critère appliqué.

7. Nous joindre

Écrivez à info@tariffscout.ca et nous répondons dans les 3 jours ouvrables. Nous traitons les remboursements dans les 5 jours ouvrables suivant notre accord. Une réponse n’est pas un remboursement : le délai de l’article 6 commence au moment où nous acceptons le remboursement, et non au moment où vous nous écrivez.

8. Bulletins échantillons

Un exemple de bulletin est envoyé sans frais et ne crée aucun abonnement : il n’y a donc rien à rembourser. Si un exemple de bulletin ne vous parvient pas, nous le renvoyons dans les deux jours ouvrables suivant la constatation et nous vous en informons.

9. Destination du remboursement

Le remboursement est versé sur le mode de paiement que vous avez utilisé. Nous ne facturons aucuns frais d’administration ou de traitement, et nous ne déduisons pas les frais du processeur de paiement : le remboursement d’un prélèvement correspond au montant total de ce prélèvement. Si des taxes ont été facturées sur le montant, elles sont remboursées avec lui.

10. Si nous arrêtons le service

Si nous arrêtons un forfait payant, ou le service, nous remboursons la portion inutilisée de toute période prépayée, que vous en fassiez la demande ou non.

11. Comment en faire la demande

Écrivez à info@tariffscout.ca à partir de l’adresse de votre abonnement, ou répondez à n’importe lequel de nos courriels. Une seule ligne suffit. Aucun formulaire n’est requis et aucune justification n’est exigée.

12. Modifications de la présente politique

Si nous modifions la présente politique, nous publions la nouvelle version avec sa date et nous en informons les abonnés par courriel avant son entrée en vigueur. Une modification ne s’applique jamais rétroactivement à un prélèvement déjà effectué.